Conditions Générales des Prestations

Mise à jour du 02/08/2018

Les présentes conditions pourrons être modifiées à tout moment. Les clients sont tenus de les consulter avant chaque demande de Prestations. Les nouvelles conditions générales s’appliquent à tous les contrats souscrit après modification de celles-ci.
En faisant appel aux services de Votre-Informaticien.fr vous acceptez en totalité et sans réserve les présentes Conditions Générales de Prestations.*

 

Préambule

Prestation(s) : Les différents services proposés par le Dépanneur.
Dépanneur : C’est la personne qui fournit le service d’assistance, de dépannage, d’installation ou de formation.
Client : C’est la personne qui fait appel au dépanneur afin qu’il réalise ses Prestations pour le Bénéficiaire. Celui-ci doit prendre connaissance des présentes conditions avant toute demande de Prestations.
Bénéficiaire : C’est la personne qui est présente lors des Prestations, elle peut être le Client. Elle doit également prendre connaissance, à la demande du Client, des présentes conditions avant toute Prestations.

Il convient de rappeler que les présentes conditions générales sont constitutives pour le Dépanneur d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Ainsi, en cas d’impossibilité pour le Dépanneur d’effectuer une ou plusieurs Prestation(s) pour une raison non imputable au client, celle-­ci ne donnera pas lieu à facturation sans pour autant lui ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

 

Pré-requis

Le Bénéficiaire s’assure que toutes les dispositions sont prises afin que le Dépanneur puisse effectuer les Prestations dans les meilleures conditions possibles. Cela inclus, mais n’est pas limité à, la présence du Bénéficiaire le jour et l’heure convenu pour l’intervention, l’accessibilité des équippements informatique, la présence des disques d’installation et/ou des licences, le fonctionnement de la connexion Internet (sauf pour une prestation qui concernerait une panne de la connexion Internet) et/ou les informations et documents liés (clé WiFi, identifiants, …).

Le Bénéficiaire est également tenu de sauvegarder ses fichiers personnels importants tels que ses photos, vidéos, documents, … excepté si cela fait partis des Prestations demandées.

 

Devis

Le Client peut demander au Prestataire un devis, gratuit, afin d’évaluer le prix des Prestations pour une ou plusieurs interventions précises.

Dans le cadre d’une demande de devis, toutes les informations communiquées par le Client et/ou le Bénéficiaire sur les besoins, les incidents rencontrés ou le respect de ces pré-requis engagent le Client. Si, du fait d’un défaut d’information du Client ou du Bénéficiaire, les prestations ne peuvent être effectuées, les frais de déplacement du Dépanneur seront à la charge le Client sauf si une nouvelle intervention est programmée par le Client dans un délai raisonnable (moins de 24 heures). Le montant du devis est quant à lui indicatif, et peut être amené à changer selon les prestations réellement nécessaires à régler la problématique de la Prestation.

 

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut être effectuée par le Bénéficiaire à la demande du Client. Dans le cadre de Prestations hors devis, en cas d’absence du Bénéficiaire, les frais de déplacement seront facturés au Client au tarif en vigueur dans la partie “Frais de déplacement”.

Le Dépanneur confirme au Client le rendez-vous par e-mail si celui-ci dispose d’une adresse e-mail, dans le cas contraire l’appel fait foi de la prise de rendez-vous. La confirmation engage le Dépanneur et le Client.

En cas d’annulation le Client ou le Bénéficiaire sont tenus de prévenir le Dépanneur au moins 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire le Client sera redevable des éventuels frais de déplacement en cas de nouveau rendez-vous et, si un devis a été signé, d’une pénalité d’annulation d’un montant forfaitaire de 50€ TTC.

En cas de retard ou d’impossibilité de se rendre au rendez-vous le Dépanneur s’engage à prévenir dès que possible, par un moyen en sa disposition, le Bénéficiaire et de proposer si possible un nouveau rendez-vous sous 72h.

 

Prestations

Le Dépanneur s’engage sur la qualité des Prestations qu’il effectue, en outre il dispose d’une Responsabilité Civile. Il ne peut toutefois pas être tenu responsable des éventuels dommages dus à un matériel, outil, logiciel, ou tout autre élément défectueux appartenant au Client qui n’auraient pas été convenablement signalé au Dépanneur. Il est convenu entre les parties que seules les Prestations prévues entre celles-ci sont effectuées par le Dépanneur.

Le Dépanneur propose différents types de Prestations dont certaines au domicile du Bénéficiaire et certaines à distances ou dans le local du Dépanneur. Les Prestations sont facturés selon leur type et selon si le Client a acheté un pack de temps.

Au delà d’une heure des packs de temps sont proposés, avec un tarif dégressif en fonction du temps.

Pour les Prestations de dépannage à domicile : sur une tarification horaire, ou dans le cadre de pack par tranche de 30 minutes, dont la première heure est indivisible.

Pour les Prestations à distance : sur une tarification par tranche de 30 minutes dont la première demi-heure est indivisible.

 

Tarifs des prestations

Le tarif des prestations est affiché sur la page <a href=”https://www.votre-informaticien.fr/tarifs/”>https://www.votre-informaticien.fr/tarifs/</a> et peuvent être également demandés aux coordonnées disponibles dans la partie Coordonnées des présentes conditions générales.

 

Les données personnelles

Dans le cadre des Prestations du Dépanneur, celui-ci est amené à avoir accès à des données personnelles. Il s’engage à la plus grande discretion et au respect de la vie privée du Bénéficiaire.

Il est convenu dans les pré-requis que l’utilisateur doit sauvegarder ses données personnelles. Le Dépanneur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de perte temporaire ou définitive de ces données, quelque soit le support sur lequel elles se trouvent.

 

Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont généralement offerts. Si toutefois les conditions de l’intervention implique la facturation des frais de déplacement, ceux-ci sont fixés à 1,30€ (un euro et trente centimes) par kilomètre qui séparant l’entreprise (voir partie Coordonnées) au domicile du Bénéficiaire sur un trajet défini en fonction des conditions de route pour se déplacer à vélo.

En résumé, le parcours choisi privilégie en priorité la route la plus sécurisé, et non la plus directe, afin de permettre au Dépanneur de faire son intervention en vélo dans les meilleures conditions.

 

Droit de rétractation

Les contrats conclut par correspondance ouvre au Client le droit de se rétracter dans un délais de 14 (quatorze) jours après l’avoir souscrit conformément au Code de la consommation. Pour exercer son droit à se rétracter le Client devra écrire au Dépanneur à l’adresse indiquée sur le contrat. Toutes les sommes payées d’avance seront ainsi entièrement remboursée au client dans un délais raisonnable, au plus tard 14 (quatorze) jours après la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, si le Client demande à ce que des Prestations soient débutés avant la fin du délais de rétractation, le client sera redevable des Prestations effectués avant la réception de sa demande de rétractation. Si le client demande que toutes les Prestations soient effectués avant la fin du délais de rétractation celui-ci renonce de fait à ce droit.

 

Litige

En cas de litige les parties en présence s’engagent chercher et trouver une solution à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.